Conditions Générales
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web felorianthusqevi.com et les services comptables fournis par notre société. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" désignent felorianthusqevi.com
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de nos services
- "Services" désigne les services comptables fournis par felorianthusqevi.com
- "Site" désigne le site web felorianthusqevi.com
3. Services
Nous proposons des services comptables professionnels comprenant, sans s'y limiter, la comptabilité générale, le conseil fiscal, l'audit financier et la gestion de paie. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service spécifique conclu avec chaque client.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Vous ne devez pas :
- Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
- Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber notre site ou nos serveurs
- Collecter des données de notre site de manière automatisée
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu appartiennent à felorianthusqevi.com ou à nos concédants de licence. Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas utiliser ces extraits à des fins commerciales.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à respecter votre vie privée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de ou liés à l'utilisation de notre site ou de nos services.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
9. Droit applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : contact@felorianthusqevi.com
Adresse : 17 Rue Oberkampf, 75011 Paris, France
Téléphone : +33 6 58 74 39 21